Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Stipulations générales

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de L'YstroCafé, SAS, SIRET 992 133 843 00019, TVA intracommunautaire FR94 992 133 843, dont le siège social est situé au 9 Rue des Ferronniers, 13800 Istres, et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.lystrocafe.fr, que la commande soit payée en ligne, finalisée par téléphone, WhatsApp, le formulaire de contact, ou passée directement en boutique.

Elles ne concernent que les achats effectués par des acheteurs en France et livrés sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, seules les stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné s'appliqueront.

Les Clients sont soit des consommateurs particuliers, soit des professionnels (restauration, CHR, entreprises). Le droit de rétractation décrit à l'article 8 ne bénéficie qu'aux Clients consommateurs agissant en dehors de toute activité professionnelle.

La validation d'une commande, en ligne ou en boutique, entraîne l'adhésion du Client aux présentes conditions. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Pour toute question relative à une commande, à ses données personnelles, au droit de rétractation ou à la garantie des produits, le Client peut contacter L'YstroCafé :

Par courrier : L'YstroCafé, 3 bis Chem. Bord de Crau, 13800 Istres
Par téléphone : 06 48 21 79 05
Par courriel : lystro.entreprise@gmail.com

Article 2 : Les produits

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos) est la propriété de L'YstroCafé. Toute reproduction est interdite sauf autorisation expresse et préalable.

Les produits (café en grain et moulu, machines à café, accessoires) sont présentés avec des descriptifs et photographies aussi précis que possible ; ces éléments ne sont toutefois pas contractuels. Les produits sont neufs sauf mention contraire explicite (« occasion »), et proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les machines à café vendues sont des équipements électriques et électroniques au sens des articles R. 543-172 et suivants du Code de l'environnement. Conformément à l'article R. 543-180 de ce même code, L'YstroCafé s'engage à reprendre gratuitement, en boutique, l'équipement usagé du même type que celui acheté, dans la limite de la quantité vendue. Le Client est informé qu'il ne doit pas jeter ces équipements avec les déchets municipaux non triés.

Article 3 : Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, choisit un mode de retrait ou de livraison, puis accède au récapitulatif de sa commande et de son montant total à l'étape « Finaliser ma commande ».

Le Client peut alors régler sa commande immédiatement en ligne par carte bancaire (voir article 4), ce qui vaut validation ferme et définitive de la commande dès confirmation du paiement. Il peut également, s'il le préfère ou si sa commande dépasse le barème de livraison automatique, contacter L'YstroCafé par téléphone, WhatsApp ou via le formulaire de contact pré-rempli, ou se rendre directement en boutique ; dans ce cas la commande n'est ferme et définitive qu'une fois confirmée par cet échange direct avec l'équipe, qui précise notamment la disponibilité, le délai et les modalités de règlement et de retrait ou de livraison.

L'YstroCafé se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de commande anormale, ou lorsque le produit demandé ne serait plus disponible ; dans ce cas le Client en est informé sans délai et se voit proposer, si possible, un produit équivalent, ou remboursé si la commande avait déjà été réglée en ligne.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont donnés à titre indicatif et confirmés au récapitulatif de la commande décrit à l'article 3. L'YstroCafé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui confirmé au Client au moment de la validation définitive de sa commande.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire, via une page de paiement sécurisée fournie par Société Générale (solution SogeCommerce). L'YstroCafé ne collecte ni ne conserve à aucun moment le numéro de carte bancaire du Client, celui-ci étant transmis directement et exclusivement à cet établissement bancaire. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par la banque.

Pour les commandes finalisées par téléphone, WhatsApp, le formulaire de contact ou en boutique (voir article 3), le règlement s'effectue directement avec L'YstroCafé au moment de la finalisation de la commande : en boutique (carte bancaire, espèces), ou par virement selon convention. Aucune coordonnée bancaire ne doit être transmise par téléphone, WhatsApp ou par le formulaire de contact.

Une facture mentionnant le détail hors taxes, la TVA et le total toutes taxes comprises est établie pour chaque commande réglée, et adressée au Client par email.

Article 5 : Livraison et retrait

Le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande en boutique, ou de se faire livrer. Lorsque l'adresse de livraison se situe dans un rayon de 20 km autour d'Istres, la commande est livrée gratuitement par L'YstroCafé elle-même, qui contacte le Client pour convenir d'un rendez-vous. Au-delà de cette zone, la commande est expédiée par transporteur (point relais ou livraison à domicile) ; les frais de port sont alors calculés automatiquement selon le poids de la commande et la destination, indiqués sur le panier et confirmés au récapitulatif de la commande.

Les commandes dont le poids dépasse le barème de livraison automatique du transporteur ne peuvent pas être expédiées en ligne : le Client est invité à contacter directement L'YstroCafé (voir article 3) pour organiser leur livraison.

Les délais de livraison sont communiqués au Client au moment de la confirmation de sa commande. Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits à leur réception, et de signaler sans délai toute anomalie à L'YstroCafé.

Article 6 : Garanties légales

L'YstroCafé est garant de la conformité des biens au contrat, et répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

À ce titre, le Client consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant (ex. garantie constructeur des machines à café).

Article 7 : Retours

Toute réclamation portant sur un défaut de conformité ou un vice apparent doit être formulée auprès de L'YstroCafé dans les meilleurs délais suivant la réception du produit. Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable, et le produit doit être retourné dans son emballage d'origine avec l'ensemble de ses accessoires.

Après vérification, le retour donne lieu à un remplacement ou à un remboursement du Client. Si la non-conformité n'est pas avérée, les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (hors achat professionnel) dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le Client informe L'YstroCafé de sa décision par écrit (courrier ou courriel), puis retourne le produit non utilisé, dans son emballage d'origine et avec l'ensemble de ses accessoires, dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette notification. Les frais de retour restent à la charge du Client.

L'YstroCafé rembourse le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas au café en grain ou moulu dès lors que l'emballage a été descellé après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de fraîcheur du produit.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation (annexe aux présentes CGV), ou nous adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par tout autre moyen.

Article 9 : Réserve de propriété

L'YstroCafé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Les risques sont toutefois transférés au Client dès la remise des produits, que ce soit en boutique ou lors de la livraison.

Article 10 : Données personnelles

Les informations transmises par le Client dans le cadre d'une commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers, hormis le cas échéant le transporteur en charge de la livraison. Le détail du traitement de ces données est précisé dans notre politique de confidentialité.

Article 11 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle, notamment via un médiateur de la consommation (liste des médiateurs). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.